Portrait – Corporate – Mariage – Moments de vie
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pascalbrocheton-photo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE
Pascal Brocheton Photographie
Société : Manaprev – Pascal Brocheton Photographie
N° SIRET : 879 823 524 00019
Siège social : 230 avenue de Versailles – 75016 Paris
Responsable de la publication : Pascal Brocheton – www.pascalbrocheton-photo.com
Crédit photos : Pascal Brocheton
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Responsable de la protection des données : Pascal Brocheton
DESIGN & DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET
UNIQODE
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
– Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
– Site : le site internet accessible à l’adresse https://pascalbrocheton-photo.com.
– Photographe : Pascal Brocheton, gérant de la SARL Manaprev – Pascal Brocheton Photographie, dont le siège social est situé 230 avenue de Versailles, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 823 524.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site.
La navigation sur le site et/ou l’envoi d’une demande d’information ou de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Le site est édité par Manaprev – Pascal Brocheton Photographie, ci-après “le photographe”.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le site a pour finalité de présenter les prestations photographiques du photographe et de faciliter la mise en relation avec les utilisateurs.
L’utilisateur peut notamment :
– consulter les informations relatives aux prestations,
– envoyer une demande d’information ou un devis via le formulaire de contact.
Ce service de mise en relation est fourni à titre gratuit.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le site ne propose pas de service de paiement en ligne.
Les tarifs mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et toutes taxes comprises (TTC). Les prix définitifs, ainsi que les modalités de règlement (acompte, échéancier, solde), sont fixés dans le devis ou le contrat signé entre le photographe et le client.
Les paiements acceptés sont effectués par chèque ou virement bancaire, et font systématiquement l’objet d’une facturation.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique (nom, prénom, coordonnées, etc.).
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DES TIERS
5.1 Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, photographies, visuels, logos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du photographe.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du photographe est interdite. Une telle violation est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5.2 Droits des tiers
Les personnes apparaissant sur les photographies ont cédé leur droit à l’image uniquement au photographe, dans les limites fixées par les contrats conclus.
Toute réutilisation par un tiers, sans accord préalable, constitue une atteinte au droit à l’image et/ou à la vie privée, protégés notamment par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le tiers fautif s’expose notamment à des poursuites pénales.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
– utiliser le site et les services proposés de bonne foi et uniquement pour des demandes réelles et sérieuses,
– fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de ses démarches,
– respecter la confidentialité des informations et/ou devis communiqués par le photographe, en s’abstenant de les diffuser à des tiers.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes et assurer la relation client.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par e-mail à : pbrocheton@gmail.com.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
Les présentes CGU prennent effet à compter de leur mise en ligne et restent valables jusqu’à leur modification ou remplacement par une nouvelle version.
Le photographe se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du photographe.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le photographe adhère à un dispositif de médiation à la consommation, accessible gratuitement par le client consommateur. Les modalités pratiques de saisine du médiateur seront communiquées sur simple demande.
